Conditions générales de ventes

Dazzle Polewear est un site édité par Web&Co, auto entreprise domiciliée au 220 route de Bachelin Ecole, 73240 ST GENIX SUR GUIERS et immatriculée au RCS de Bourg En Bresse. Numéro SIRET : 504 749 144 00029

Article 1 - Conditions générales

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par Dazzle Polewear au client. En ce sens, le client est réputé accepter sans réserves l’intégralité des présentes conditions.

Article 2 - Prix

Les prix indiqués sont en euros, ils ne tiennent pas compte des frais de livraison. Dazzle Polewear est sous le régime de la franchise en base de TVA et ne récupère pas de TVA. Les prix indiqués sont donc nets. Toutes les commandes sont payables exclusivement en Euros.

Dazzle Polewear se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la passation de commande.
Clause de réserve de propriété : Les produits demeurent la propriété de Dazzle Polewear jusqu’au complet encaissement du prix.

Article 3 - Commande

Sur Internet : www.dazzle-polewear.com

Article 4 - Validation

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation sauf preuve contraire, les données enregistrées par Dazzle Polewear constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par la boutique et ses clients.

Article 5 – Disponibilité

La commande sera confirmée immédiatement après le paiement effectué. Pour plus de précisions, voir Article 6 - Livraison.

Article 6 - Livraison

Généralités : Les tenues sont réalisées à la commande. Un délai est donc nécessaire pour la confection. Nous nous efforçons d'expédier vos commandes sous un délai de 2 semaines maximum. Dès que les tenues sont prêtes, elles seront expédiées via le mode de livraison choisi. Un numéro de suivi vous sera envoyé par email.

Les articles non personnalisés (accessoires, strass...), sont expédiés sous 48h. Attention, si votre commande comporte une tenue personnalisée et des accessoires, l'envoi se fera en une seule fois, une fois la confection de la tenue réalisée.

Modes de livraisons disponibles :

- La POSTE (48-72h) : Les produits achetés sur Dazzle Polewear sont livrés à votre domicile par la Poste en Colissimo ou lettre suivi. Les délais moyens habituels d'acheminement correspondent à 2 jours ouvrés en France et 7 jours à l’international. Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Un numéro de suivi vous sera alors envoyé par email lors de l’envoi de votre commande. Dazzle Polewear ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement par la Poste.

- Mondial relay (3 jours) : Livraison en 3 jour au point relais de votre choix. Un numéro de suivi vous sera envoyé par email lors de l’envoi de votre commande.

Problèmes de livraison : Vous devez notifier au transporteur sur le bon de transport dès réception de votre commande et à Dazzle Polewear toutes réserves sur le produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert...) dans les 3 jours suivant la réception du produit par email ou par simple appel téléphonique, pour exercer son recours vis-à-vis du transporteur dans les conditions de l’article 133-3 du Code de Commerce. Puis, en fonction des cas définis à l’article 6.3 ci-dessous, vous pouvez bénéficier des conditions d’échange et de remboursement prévues à cet article. Vous êtes responsable des informations de livraison que vous transmettez lors de votre commande. Toute réexpédition de commande suite à un retour consécutif à une adresse de livraison erronée ou une non-réclamation dans votre bureau de poste donnera lieu à une refacturation des frais de port pour réexpédition. Le règlement devra nous parvenir avant réexpédition.

Nous nous engageons à vous échanger les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à votre commande. Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée par écrit et de nous renvoyer le ou les produits. Dazzle Polewear procédera, à votre choix, à l’échange ou au remboursement du ou des produits. La demande doit être effectuée dans les sept jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Les produits doivent nous être renvoyés dans l’état dans lequel vous les avez reçu avec l’ensemble des éléments livrés (accessoires, emballage, notice, étiquette...). En tout état de cause vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale notamment celles relatives à la garantie des vices cachés. Les dispositions de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation (satisfait ou remboursé) prévu à l’article 9.

Article 7 - Paiement

Le règlement de vos achats s’effectue :
- soit par carte bancaire via Payplug
- soit par carte bancaire ou email via Paypal

Dazzle Polewear se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement ou en cas de non paiement. Dazzle Polewear se réserve notamment le droit de refuser d’honorer une commande émanant d’un client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

Article 8 - Remboursement

Les remboursements des produits dans les hypothèses visées aux articles 6 et 9 seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 15 jours après la réception des produits dans nos locaux. Le remboursement s’effectuera au choix par crédit sur votre compte bancaire ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l’adresse de facturation. Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté quel qu’en soit le motif.

Article 9 - Droit de rétractation / Retours

Nos articles étant confectionnés sur commande spécifiquement, dans le cadre de la vente à distance, selon l'article L121-28 du Code Français de la Consommation, "Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fournitures de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés".

Les tenues étant personnalisée et réalisasée à la commande, les retours ne sont pas acceptés. Seul un problème de taille pourra faire l'objet d'un retour pour procéder à un échange.

Pour les articles non personnalisés, Vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas. Les frais de retour seront alors à votre charge. Seul le prix du ou des produits achetés, frais d'envoi compris, sera remboursé. Les retours sont à effectuer à Dazzle Polewear, Mlle Sarah Hacquard, 220 Bachelin Ecole, 73240 SAINT GENIX SUR GUIERS.

Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits dans leur emballage d’origine, complets. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, salis, ou avec emballage endommagé (carton, blister…) par le client ne sont pas repris.

Le droit de retour ne peut être exercé pour les services dont l’exécution a commencé, avec l’accord du client, avant la fin du délai de 14 jours prévu précédemment.

Dans le cas où vous recevez un article défectueux, les frais de retour vous seront remboursés sur justificatif (facture de l’envoi).

Article 10 - Sécuristation

Notre site fait l’objet d’un système de sécurisation. Nous ne sauvegardons aucunes données bancaires sur notre serveur.

Article 11 - Service client

Pour toute information ou question, n’hésitez pas à nous envoyer un email à contact@dazzle-polewear.com. Nous vous garantissons une réponse sous 24 heures. Vous pouvez également nous joindre par téléphone au 06 12 93 91 98.

Article 12 - Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité de Dazzle Polewear ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où le produit est livré (par exemple en cas d’interdiction d’un produit…). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises; et en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires n’hésitez pas à nous contacter. En cas d’erreur manifeste entre les caractéristiques du produit et sa représentation et/ou les conditions de la vente, Dazzle Polewear ne saurait voir sa responsabilité engagée. Bien entendu pour toute question sur les produits vous pouvez contacter par email à contact@dazzle-polewear.com. En cas d’achats à titre professionnel, Dazzle Polewear n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits. Nous vous rappelons qu’il est prudent de procéder à la sauvegarde des données contenues dans les produits achetés. Dazzle Polewear ne saurait être responsable de toutes pertes de données, fichiers ou des dommages définis au paragraphe précédent. L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les produits notamment pour cause d’incompatibilité de matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement ou mise en cause de la responsabilité de Dazzle Polewear. Nos produits ont des performances compatibles avec des usages professionnels même si Dazzle Polewear n’a pas vocation à vendre à des professionnels. Dazzle Polewear ne pourra voir en conséquence sa responsabilité engagée pour tout préjudice quel qu’il soit résultant d’une activité professionnelle.

Article 13 - Garantie

En tout état de cause vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale notamment celles relatives à la garantie des vices cachés.

Article 14 - Droit applicable et litiges

Les Présentes Conditions Générales sont soumises à la Loi Française. La langue du présent contrat est la langue française. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le client s’adressera en priorité à Dazzle Polewear pour obtenir une solution amiable. Dans l’hypothèse d’un recours, seul les tribunaux français seront compétents.

Article 15 - Informations nominatives

Dazzle Polewear s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous nous communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées que pour le traitement de votre commande et que pour renforcer et personnaliser la communication et l’offre et produit réservées aux clients de Dazzle Polewear, notamment par les lettres d’informations auxquelles, vous vous serez abonnés ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction de vos centres d’intérêts En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne par email en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et si possible votre référence client : contact@dazzle-polewear.com.

Dazzle Polewear est enregistré auprès de la CNIL sous le numéro 2147214.